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Céder son bail ou sous-louer son appartement

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Céder son bail ou sous-louer son appartement

Comment faire ?

La cession de bail est plus avantageuse pour un locataire qui souhaite quitter définitivement son logement avant la fin de son bail, car la cession le libère de toutes ses responsabilités vis-à-vis son bail en transférant celui-ci à une autre personne.

Dans un tel cas, le locataire doit fournir au locateur un Avis de cession de bail et un Contrat de cession de bail, documents disponibles sur le site du Tribunal administratif du logement.

En plus des renseignements qui figurent dans ces documents, le locataire doit fournir toute l’information nécessaire sur le candidat et obtenir son autorisation afin d’effectuer des vérifications : dossier de crédit, emploi et références locatives.

Le propriétaire aura 15 jours pour y répondre et ne peut refuser cette cession de bail que pour des motifs sérieux.

Sous-louer un logement est possible pour un locataire, s’il part pour une période plus au moins longue et désire y retourner par la suite. Dans ce cas, il demeure entièrement responsable du bail et doit fournir au locateur un Avis de sous-location (formulaire disponible sur le site du Tribunal administratif du logement.

Si le sous-locataire ne respecte pas les conditions du bail : paiement du loyer, jouissance paisible des lieux, maintien des lieux dans le même état, etc., le locataire est redevable auprès du propriétaire.