Résilier son bail
Dans 4 situations
Vous souhaitez quitter votre logement pour une quelconque raison et vous vous demandez comment faire ?
À défaut d’une entente avec le locateur, seules certaines situations vous permettent de mettre fin à un bail en cours.
Voici les 4 situations qui permettent de résilier un bail :
- Vous quittez votre logement actuel pour un logement subventionné par OMHQ ;
- Vous êtes admis en résidence ou dans un centre d'hébergement de soins de longue durée en raison de votre santé ou de votre âge ;
- Vous ne pouvez pas continuer à vivre dans le logement à cause d'un handicap survenu après la signature du bail;
- La loi autorise aussi un locataire à résilier le bail si sa sécurité ou celle d'un enfant vivant avec lui est menacée par des violences conjugales ou sexuelles.
Pour l’une ou l’autre de ces situations, vous devez donner un avis de 2 mois si votre bail est de 12 mois et plus, et de 1 mois s’il est de moins de 12 mois ou à durée indéterminée. Des formulaires sont disponibles sur le site du Tribunal administratif du logement.
Si aucune de ces 4 situations ne s’applique, vous pouvez toujours : céder votre bail ou sous-louer votre logement.
IMPORTANT : Il est faux de croire qu’il est possible de quitter son logement en cours de bail en donnant un avis de trois mois à son locateur.
